RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE MUNICIPALE
Commune d’Escou
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’utilisation, de location, de prêt de matériel et de sécurité de la salle municipale, située route du stade à Escou
- Conditions d’Accès et de Réservation
1.1 Bénéficiaires
La salle peut être louée ou mise à disposition :
- Aux habitants de la commune.
- Aux personnes extérieures à la commune.
- Aux associations locales ou extérieures.
- Aux entreprises et organismes privés.
1.2 Modalités de réservation
Toute demande de réservation doit être adressée en mairie au moins 1 mois avant la date de l’événement. La réservation ne devient définitive qu’après :
- La signature du contrat de location et du présent règlement.
- Le paiement de la totalité du montant de la location (si applicable).
- Le dépôt des pièces justificatives demandées (attestation d’assurance, caution).
- Caution et Responsabilités
2.1 Dépôt de garantie (Caution)
Deux chèques de caution distincts, libellés à l’ordre du Trésor Public, doivent être remis lors de la signature du contrat :
- Caution “Dégradations” : d’un montant de 300 €, garantissant les dommages éventuels causés aux locaux ou au matériel.
- Caution “Ménage” : d’un montant de 200 €, retenue si les locaux et le matériel ne sont pas rendus parfaitement propres.
Important : Ces chèques ne sont pas encaissés. Ils seront restitués dans un délai de 8 jours, après l’état des lieux de sortie, sauf en cas de dégradations ou de manquements au nettoyage. Si les frais de remise en état dépassent le montant de la caution, l’utilisateur s’engage à payer le surplus.
2.2 Assurance
L’utilisateur doit obligatoirement fournir une attestation d’assurance Responsabilité Civile couvrant tous les risques liés à l’occupation des locaux (dommages corporels et matériels) pour la période de location.
- Prêt et Utilisation du Matériel
La commune met à disposition des utilisateurs le matériel disponible dans la salle (tables, chaises, cuisine, matériel de sonorisation, etc.).
- Inventaire : Un inventaire contradictoire du matériel est effectué lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie.
- Utilisation : Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination. Il est strictement interdit de sortir le matériel à l’extérieur de la salle (sauf autorisation écrite préalable de la mairie).
- Responsabilité : En cas de casse, de perte ou de détérioration du matériel prêté, le coût de remplacement ou de réparation sera directement déduit de la caution “Dégradations”.
- Utilisation des Locaux, Ordre Public et Sécurité
4.1 Sécurité et Incendie
- Capacité maximale : Le nombre de personnes présentes simultanément dans la salle ne doit en aucun cas dépasser la limite légale autorisée, soit personnes.
- Consignes : Les issues de secours doivent rester libres de tout obstacle pendant toute la durée de l’occupation. Il est strictement interdit d’utiliser des flammes nues (bougies, feux d’artifice d’intérieur) ou de fumer/vapoter à l’intérieur des locaux.
4.2 Nuisances sonores et Voisinage
- Les utilisateurs doivent respecter le repos des riverains. Les portes et fenêtres doivent rester fermées dès que de la musique est diffusée.
- La salle devra être totalement évacuée à 22 heures.
4.3 Décoration
L’utilisation de clous, vis, punaises ou adhésifs double-face qui pourraient détériorer les peintures et les murs est strictement interdite. Seuls les systèmes d’accroche légers et non destructeurs sont tolérés.
- État des Lieux et Nettoyage
5.1 États des lieux
Un état des lieux contradictoire sera effectué obligatoirement :
- À l’entrée : le [Date/Heure] lors de la remise des clés.
- À la sortie : le [Date/Heure] lors de la restitution des clés.
5.2 Nettoyage à la charge de l’utilisateur
La salle et le matériel doivent être rendus dans l’état de propreté initial. L’utilisateur doit s’assurer que :
- Le sol est balayé et lavé.
- Les tables et chaises sont nettoyées, essuyées et rangées selon les consignes.
- La cuisine et les appareils électroménagers (si utilisés) sont nettoyés et vidés.
- Les sanitaires sont laissés propres.
- Les poubelles sont vidées, triées et déposées dans les conteneurs extérieurs prévus à cet effet.
- Sanctions et Litiges
Le non-respect d’un des articles du présent règlement peut entraîner :
- L’arrêt immédiat de la manifestation par les autorités compétentes.
- La rétention partielle ou totale des cautions.
- Le refus de toute location ultérieure à l’utilisateur contrevenant.
Fait à Escou, le
Le Maire (ou son représentant)……………………………………………………………..
L’Utilisateur (Locataire)………………………………………………………………………..
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »